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ACCL

Active
Siren883 606 741SCI05700 SERRESCréée le 25 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACCL est une SCI immatriculée le 25 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 606 741. Son siège social est situé Qua Rabasse, 05700 Serres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE GARCIN, gérant.

Fiche d'identité de ACCL

Dénomination
ACCL
SIREN
883 606 741
SIRET (siège)
883 606 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64883606741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 606 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2020
Siège social
QUA RABASSE, 05700, SERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCL

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.

Finances de ACCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCL

AG

ALEXANDRE GARCIN

Gérant

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

C

CCLM

Autre

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ACCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 SERRESSiègeActif

    883 606 741 00014 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur ACCL

Quel est le numéro SIREN de ACCL ?

Le numéro SIREN de ACCL est 883 606 741. Le SIRET de son siège social est 883 606 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64883606741.

Qui dirige ACCL ?

ACCL est dirigée par ALEXANDRE GARCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCL ?

Le siège social de ACCL est situé Qua Rabasse, 05700 Serres.

ACCL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCL.

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