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ACCM

Active
Siren480 747 518SCI87100 LIMOGESCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

ACCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2005, identifiée par le SIREN 480 747 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Beaupuy Chez M. Chomiack Alain, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHOMIACK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
480 747 518
SIRET (siège)
480 747 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06480747518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 747 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2005
Siège social
6 RUE DE BEAUPUY CHEZ M. CHOMIACK ALAIN, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCM

Propriété gestion acquisition prise de bail de tous biens meubles et immeubles

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

AC

ALAIN CHOMIACK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

CR

CHRISTIANE RIVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

Établissements de ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    480 747 518 00011 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 480 747 518. Le SIRET de son siège social est 480 747 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480747518.

Qui dirige ACCM ?

ACCM est dirigée par ALAIN CHOMIACK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé 6 rue de Beaupuy Chez M. Chomiack Alain, 87100 Limoges.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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