ACCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 392 683, ACCM est une SAS créée le 27 octobre 2014. Son siège social est situé 95 av de Versailles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par CYRIL Michel en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACCM
INSEE- Dénomination
- ACCM
- SIREN
- 807 392 683
- SIRET (siège)
- 807 392 683 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82807392683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 392 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 95 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCM
Prestation de services d'intermédiaire du commerce de gros de produits divers. Les principaux produits seront des produits de menuiserie type portes, fenêtres, escaliers, consommables associés. La société pourrait élargir la liste des produits à tout autre produit du bâtiment.
Finances de ACCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCM
INSEEÉtablissements de ACCM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
807 392 683 00023 · ouvert le 23 juin 2020 · NAF 4673A
- 75016 PARISFermé
807 392 683 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4673A
Documents juridiques de ACCM
INPIComptes annuels de ACCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003225
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/10634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur ACCM
Quel est le numéro SIREN de ACCM ?
Le numéro SIREN de ACCM est 807 392 683. Le SIRET de son siège social est 807 392 683 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82807392683.
Qui dirige ACCM ?
ACCM est dirigée par CYRIL Michel, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCM ?
Le siège social de ACCM est situé 95 av de Versailles, 75016 Paris.
ACCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.
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