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ACCM

Active
Siren808 244 115SCI97351 MATOURYCréée le 16 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACCM est une SCI immatriculée le 16 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 244 115. Son siège social est situé 8 Les Jardins de Matoury, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
808 244 115
SIRET (siège)
808 244 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77808244115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 244 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
8 LES JARDINS DE MATOURY, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCM

acquisition, construction de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés par eux même, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

AC

AYMERIC CHALONEC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

CM

CAROLE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeActif

    808 244 115 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 808 244 115. Le SIRET de son siège social est 808 244 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808244115.

Qui dirige ACCM ?

ACCM est dirigée par CAROLE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé 8 Les Jardins de Matoury, 97351 Matoury.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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