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ACCM

Active
Siren878 010 917SAS35480 GUIPRY-MESSACCréée le 11 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 010 917, ACCM est une SAS créée le 11 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve La Piais, 35480 Guipry-Messac. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL BRARD, président de sas.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
878 010 917
SIRET (siège)
878 010 917 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91878010917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 010 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 octobre 2019
Siège social
LA PIAIS, 35480, GUIPRY-MESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCM

prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles et la gestion de ces participations. animation de groupe, gestion, direction, présidence, de toutes sociétés ou groupement. prestations de services au profit de ses filiales ou tiers

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

MB

MICKAEL BRARD

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif

    878 010 917 00010 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BRARD Mickaël, Joel, Alain

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2019

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 878 010 917. Le SIRET de son siège social est 878 010 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91878010917.

Qui dirige ACCM ?

ACCM est dirigée par MICKAEL BRARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé La Piais, 35480 Guipry-Messac.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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