ACCM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ACCM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 938 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE des Quatre Saisons, 76290 Montivilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEHDI AHMADAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCM IMMO
INSEE- Dénomination
- ACCM IMMO
- SIREN
- 498 938 802
- SIRET (siège)
- 498 938 802 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498938802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 938 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 20 RUE des Quatre Saisons, 76290, Montivilliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCM IMMO
Acquisition d'une construction bâtie sis rue des Qutre saisons ZAC du domaine de la vallée 76290 Montivilliers
Finances de ACCM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCM IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76290 MontivilliersSiègeActif
498 938 802 00028 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
- 76280 TURRETOTFermé
498 938 802 00010 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCM IMMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCM IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur ACCM IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACCM IMMO ?
Le numéro SIREN de ACCM IMMO est 498 938 802. Le SIRET de son siège social est 498 938 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498938802.
Qui dirige ACCM IMMO ?
ACCM IMMO est dirigée par MEHDI AHMADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCM IMMO ?
Le siège social de ACCM IMMO est situé 20 RUE des Quatre Saisons, 76290 Montivilliers.
ACCM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM IMMO.
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