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ACCM LA FABRIQUE

Active
Siren534 989 231SCI59194 ANHIERSCréée le 30 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

ACCM LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 989 231. Son siège social est situé 203 rue Gabriel Peri, 59194 Anhiers. ACCM LA FABRIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE BALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCM LA FABRIQUE

Dénomination
ACCM LA FABRIQUE
SIREN
534 989 231
SIRET (siège)
534 989 231 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79534989231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 989 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
203 RUE GABRIEL PERI, 59194, ANHIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCM LA FABRIQUE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles construits ou non et de tou droits immobiliers.

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Finances de ACCM LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCM LA FABRIQUE

CB

CELINE BALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ACCM LA FABRIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59194 ANHIERSSiègeActif

    534 989 231 00020 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 59194 RACHESFermé

    534 989 231 00012 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCM LA FABRIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Conformité de ACCM LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCM LA FABRIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCM LA FABRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé : BALLOT Céline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Questions fréquentes sur ACCM LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACCM LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de ACCM LA FABRIQUE est 534 989 231. Le SIRET de son siège social est 534 989 231 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79534989231.

Qui dirige ACCM LA FABRIQUE ?

ACCM LA FABRIQUE est dirigée par CELINE BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCM LA FABRIQUE ?

Le siège social de ACCM LA FABRIQUE est situé 203 rue Gabriel Peri, 59194 Anhiers.

ACCM LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM LA FABRIQUE.

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