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ACCMF

Active
Siren518 640 222Société civile78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINESCréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCMF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 640 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Paincourt, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIKAEL FOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCMF

Dénomination
ACCMF
SIREN
518 640 222
SIRET (siège)
518 640 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35518640222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 640 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
31 RTE DE PAINCOURT, 78120, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCMF

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et en vue d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier des associés.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de ACCMF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCMF

FF

FRANCK FOUCHER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

MF

MIKAEL FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ACCMF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINESSiègeActif

    518 640 222 00015 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCMF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCMF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCMF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCMF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00052

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCMF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur ACCMF

Quel est le numéro SIREN de ACCMF ?

Le numéro SIREN de ACCMF est 518 640 222. Le SIRET de son siège social est 518 640 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35518640222.

Qui dirige ACCMF ?

ACCMF est dirigée par MIKAEL FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCMF ?

Le siège social de ACCMF est situé 31 Rte de Paincourt, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines.

ACCMF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCMF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCMF.

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