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ACCND

Active
Siren823 808 902SARL71530 SASSENAYCréée le 21 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACCND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 808 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grande rue, 71530 Sassenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ASTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCND

Dénomination
ACCND
SIREN
823 808 902
SIRET (siège)
823 808 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93823808902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 808 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
41 GRANDE RUE, 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCND

Opération de contrôle industriel, ingénierie, études, assistance technique, inspection, conseil et formation

Finances de ACCND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCND

CA

CHRISTOPHE ASTIER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACCND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    823 808 902 00014 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCND

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACCND

Quel est le numéro SIREN de ACCND ?

Le numéro SIREN de ACCND est 823 808 902. Le SIRET de son siège social est 823 808 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93823808902.

Qui dirige ACCND ?

ACCND est dirigée par CHRISTOPHE ASTIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACCND ?

Le siège social de ACCND est situé 41 Grande rue, 71530 Sassenay.

ACCND est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCND.

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