ACCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACCO est une SCI immatriculée le 14 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 760 473. Elle est domiciliée 971 Che du Jas Rout Bastide Marie, 83120 Le Plan-de-la-Tour. ACCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SCIACCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCO
INSEE- Dénomination
- ACCO
- SIREN
- 817 760 473
- SIRET (siège)
- 817 760 473 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14817760473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 760 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2016
- Siège social
- 971 CHE DU JAS ROUT BASTIDE MARIE, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCO
Acquisition de tous biens immobiliers la construction la gestion l'administration et l'exploitation desdits biens
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Finances de ACCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCO
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de ACCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
817 760 473 00014 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCO
INPIConformité de ACCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-40.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-14 · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 14 janvier 2016
Questions fréquentes sur ACCO
Quel est le numéro SIREN de ACCO ?
Le numéro SIREN de ACCO est 817 760 473. Le SIRET de son siège social est 817 760 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14817760473.
Qui dirige ACCO ?
ACCO est dirigée par JEAN SCIACCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCO ?
Le siège social de ACCO est situé 971 Che du Jas Rout Bastide Marie, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
ACCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCO.
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