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ACCO PASCAL

Active
Siren749 929 097Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 749 929 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ACCO PASCAL

Dénomination
ACCO PASCAL
SIREN
749 929 097
SIRET (siège)
749 929 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52749929097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 929 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2012
Siège social
173 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCO PASCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de ACCO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    749 929 097 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCO PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur ACCO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ACCO PASCAL ?

Le numéro SIREN de ACCO PASCAL est 749 929 097. Le SIRET de son siège social est 749 929 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52749929097.

Où se situe le siège social de ACCO PASCAL ?

Le siège social de ACCO PASCAL est situé 173 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

ACCO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCO PASCAL.

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