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ACCODEV

Active
Siren842 134 371SAS95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 06 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 134 371, ACCODEV est une SAS créée le 6 septembre 2018. Elle est domiciliée 13 All Jacques Anquetil, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par BASSEM MAHJOUB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCODEV

Dénomination
ACCODEV
SIREN
842 134 371
SIRET (siège)
842 134 371 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04842134371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 134 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 septembre 2018
Siège social
13 ALL JACQUES ANQUETIL, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACCODEV

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ACCODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCODEV

BM

BASSEM MAHJOUB

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de ACCODEV

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    842 134 371 00025 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 7022Z

  • 95170 DEUIL-LA-BARREActif

    842 134 371 00033 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISFermé

    842 134 371 00017 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 7022Z

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    842 134 371 00041 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCODEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACCODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCODEV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCODEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2018

Marques déposées par ACCODEV

ACCODEV est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCODEV Office Management

    N° 4599629 · Déposée le 18 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 18 novembre 2029

  • ACCODEV Expertise-Comptable

    N° 4599628 · Déposée le 18 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 18 novembre 2029

  • ACCODEV Vous accompagne dans votre développement

    N° 4599626 · Déposée le 18 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 18 novembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCODEV

Quel est le numéro SIREN de ACCODEV ?

Le numéro SIREN de ACCODEV est 842 134 371. Le SIRET de son siège social est 842 134 371 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04842134371.

Qui dirige ACCODEV ?

ACCODEV est dirigée par BASSEM MAHJOUB, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCODEV ?

Le siège social de ACCODEV est situé 13 All Jacques Anquetil, 95170 Deuil-la-Barre.

ACCODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCODEV.

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