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ACCODIS

Active
Siren421 515 115SARL91090 LISSESCréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCODIS est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 515 115. Son siège social est situé 10 rue de la Closerie Zac du Clos aux Pois N° 10-12, 91090 Lisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de ACCODIS

Dénomination
ACCODIS
SIREN
421 515 115
SIRET (siège)
421 515 115 00085
N° TVA intracommunautaire
FR07421515115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 515 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 février 1999
Siège social
10 RUE DE LA CLOSERIE ZAC DU CLOS AUX POIS N° 10-12, 91090, LISSES
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de ACCODIS

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de ACCODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCODIS

9 établissements, dont 2 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeActif

    421 515 115 00085 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 4618Z

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEActif

    421 515 115 00051 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4618Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    421 515 115 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 511R

  • 91090 LISSESFermé

    421 515 115 00028 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 4618Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    421 515 115 00036 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 511R

  • 60000 BEAUVAISFermé

    421 515 115 00044 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 526B

  • 95220 PIERRELAYEFermé

    421 515 115 00069 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 511R

  • 30900 NIMESFermé

    421 515 115 00077 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4618Z

  • 77000 MELUNFermé

    421 515 115 00093 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACCODIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2016. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCODIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCODIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ROUGIER Philippe Pierre André en fonction le 30 Mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Marques déposées par ACCODIS

ACCODIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Isoka Fenêtres – Volets – Portes

    N° 3396574 · Déposée le 29 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 29 novembre 2015

  • AC ARTISANS DU CONFORT

    N° 99802673 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 11, 19 · expirée le 06 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCODIS

Quel est le numéro SIREN de ACCODIS ?

Le numéro SIREN de ACCODIS est 421 515 115. Le SIRET de son siège social est 421 515 115 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421515115.

Où se situe le siège social de ACCODIS ?

Le siège social de ACCODIS est situé 10 rue de la Closerie Zac du Clos aux Pois N° 10-12, 91090 Lisses.

ACCODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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