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ACCOFOR

Active
Siren418 638 474SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCOFOR est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 418 638 474. Elle est domiciliée 3 rue Pelisserie, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de ACCOFOR

Dénomination
ACCOFOR
SIREN
418 638 474
SIRET (siège)
418 638 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77418638474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 638 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 mai 1998
Siège social
3 RUE PELISSERIE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACCOFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOFOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCOFOR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    418 638 474 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 804C

  • 26000 VALENCEFermé

    418 638 474 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 804C

  • 26000 VALENCEFermé

    418 638 474 00035 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de ACCOFOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACCOFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOFOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCOFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOFOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur ACCOFOR

Quel est le numéro SIREN de ACCOFOR ?

Le numéro SIREN de ACCOFOR est 418 638 474. Le SIRET de son siège social est 418 638 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77418638474.

Où se situe le siège social de ACCOFOR ?

Le siège social de ACCOFOR est situé 3 rue Pelisserie, 26100 Romans-sur-Isere.

ACCOFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOFOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCOFOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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