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ACCOFORMA

Active
Siren492 531 322SARL35830 BETTONCréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 531 322, ACCOFORMA est une SARL créée le 30 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial du Tregor, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. La direction est assurée par ODILE BONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCOFORMA

Dénomination
ACCOFORMA
SIREN
492 531 322
SIRET (siège)
492 531 322 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59492531322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 531 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
CENTRE COMMERCIAL DU TREGOR, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCOFORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOFORMA

OB

ODILE BONNIER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de ACCOFORMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeFermé

    492 531 322 00021 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 9601B

  • 33400 TALENCEFermé

    492 531 322 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 804C

Documents juridiques de ACCOFORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCOFORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOFORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOFORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCOFORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOFORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOFORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOFORMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : BONNIER Odile

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-01-02

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur ACCOFORMA

Quel est le numéro SIREN de ACCOFORMA ?

Le numéro SIREN de ACCOFORMA est 492 531 322. Le SIRET de son siège social est 492 531 322 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492531322.

Qui dirige ACCOFORMA ?

ACCOFORMA est dirigée par ODILE BONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACCOFORMA ?

Le siège social de ACCOFORMA est situé Centre Commercial du Tregor, 35830 Betton.

ACCOFORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOFORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOFORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCOFORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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