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ACCOFRAM

Active
Siren404 236 804SARL26140 ANNEYRONCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCOFRAM est une SARL immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 236 804. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Combe Brune, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PERDRIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCOFRAM

Dénomination
ACCOFRAM
SIREN
404 236 804
SIRET (siège)
404 236 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31404236804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 236 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
18 mars 1996
Siège social
RUE DE COMBE BRUNE, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCOFRAM

TOUS PROJETS ET CONTRATS INTERNATIONAUX

Finances de ACCOFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCOFRAM

JP

JEAN-CLAUDE PERDRIX

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de ACCOFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    404 236 804 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ACCOFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACCOFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOFRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur ACCOFRAM

Quel est le numéro SIREN de ACCOFRAM ?

Le numéro SIREN de ACCOFRAM est 404 236 804. Le SIRET de son siège social est 404 236 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404236804.

Qui dirige ACCOFRAM ?

ACCOFRAM est dirigée par JEAN-CLAUDE PERDRIX, gérant.

Où se situe le siège social de ACCOFRAM ?

Le siège social de ACCOFRAM est situé rue de Combe Brune, 26140 Anneyron.

ACCOFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOFRAM.

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