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ACCOM

Active
Siren452 099 435549901590 DORTANCréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 099 435, ACCOM est une 5499 créée le 16 janvier 2004. Elle est domiciliée Le Lioux zone Artisanale, 01590 Dortan. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCOM

Dénomination
ACCOM
SIREN
452 099 435
SIRET (siège)
452 099 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85452099435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 099 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
LE LIOUX ZONE ARTISANALE, 01590, DORTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCOM

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de ACCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeActif

    452 099 435 00011 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur ACCOM

Quel est le numéro SIREN de ACCOM ?

Le numéro SIREN de ACCOM est 452 099 435. Le SIRET de son siège social est 452 099 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452099435.

Où se situe le siège social de ACCOM ?

Le siège social de ACCOM est situé Le Lioux zone Artisanale, 01590 Dortan.

ACCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOM.

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