CheckersProcédures

ACCOMA

Active
Siren919 376 384549937230 PERNAYCréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 376 384, ACCOMA est une 5499 créée le 19 septembre 2022. Elle est domiciliée Lieu Dit la Filonniere, 37230 Pernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par DAVID GAUDIN, gérant.

Fiche d'identité de ACCOMA

Dénomination
ACCOMA
SIREN
919 376 384
SIRET (siège)
919 376 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27919376384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 376 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
LIEU DIT LA FILONNIERE, 37230, PERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCOMA

accoma.fraccoma3706 19 92 65 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACCOMA

la maîtrise d'œuvre, le conseil, l'assistance, l'ordonnancement, le pilotage, la coordination et la réception de tous travaux du bâtiment ou tout autre ouvrage immobilier, - la conception de plans, pièces écrites, établissement de tous documents liés, - la réalisation d'études préalables, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises,

Finances de ACCOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOMA

DG

DAVID GAUDIN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ACCOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 PERNAYSiègeActif

    919 376 384 00013 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACCOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACCOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCOMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur ACCOMA

Quel est le numéro SIREN de ACCOMA ?

Le numéro SIREN de ACCOMA est 919 376 384. Le SIRET de son siège social est 919 376 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27919376384.

Qui dirige ACCOMA ?

ACCOMA est dirigée par DAVID GAUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACCOMA ?

Le siège social de ACCOMA est situé Lieu Dit la Filonniere, 37230 Pernay.

ACCOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Pernay

Toutes les entreprises à Pernay