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ACCOMED PRODUCT

Active
Siren480 118 397SARL69620 THEIZECréée le 29 décembre 2004

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

ACCOMED PRODUCT est une SARL immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 118 397. Elle est domiciliée Le Bourg, 69620 Theize. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par DANIEL PROIETTI, gérant.

Fiche d'identité de ACCOMED PRODUCT

Dénomination
ACCOMED PRODUCT
SIREN
480 118 397
SIRET (siège)
480 118 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69480118397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 118 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
LE BOURG, 69620, THEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCOMED PRODUCT

Conseil en recherche et développement,Etude, fabrication et commercialisation d'instruments à usage unique, de dispositifs médicaux et tout autre objet à usage médical

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCOMED PRODUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCOMED PRODUCT

DP

DANIEL PROIETTI

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

MN

MARTINE NOIRAIX

Liquidateur

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ACCOMED PRODUCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 THEIZESiègeActif

    480 118 397 00011 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 3250A

Documents juridiques de ACCOMED PRODUCT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ACCOMED PRODUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCOMED PRODUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOMED PRODUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOMED PRODUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCOMED PRODUCT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur ACCOMED PRODUCT

Quel est le numéro SIREN de ACCOMED PRODUCT ?

Le numéro SIREN de ACCOMED PRODUCT est 480 118 397. Le SIRET de son siège social est 480 118 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480118397.

Qui dirige ACCOMED PRODUCT ?

ACCOMED PRODUCT est dirigée par DANIEL PROIETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCOMED PRODUCT ?

Le siège social de ACCOMED PRODUCT est situé Le Bourg, 69620 Theize.

ACCOMED PRODUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOMED PRODUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOMED PRODUCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCOMED PRODUCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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