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ACCOMP4.4

Active
Siren951 896 166549985170 Le Poiré-sur-VieCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCOMP4.4 est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 896 166. Elle est domiciliée 2 RUE des asphodèles, 85170 Le Poiré-sur-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Vivien SEGUINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCOMP4.4

Dénomination
ACCOMP4.4
SIREN
951 896 166
SIRET (siège)
951 896 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71951896166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 896 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 avril 2023
Siège social
2 RUE des asphodèles, 85170, Le Poiré-sur-Vie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCOMP4.4

Intermédiaire sur achat et vente de véhicules occasion et neuf entre particuliers ou entreprises.

Finances de ACCOMP4.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOMP4.4

VS

Vivien SEGUINOT

Gérant

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ACCOMP4.4

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85170 Le Poiré-sur-VieSiègeActif

    951 896 166 00018 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 7010Z

  • 85300 CHALLANSActif

    951 896 166 00026 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACCOMP4.4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACCOMP4.4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOMP4.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOMP4.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOMP4.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOMP4.4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOMP4.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOMP4.4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur ACCOMP4.4

Quel est le numéro SIREN de ACCOMP4.4 ?

Le numéro SIREN de ACCOMP4.4 est 951 896 166. Le SIRET de son siège social est 951 896 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71951896166.

Qui dirige ACCOMP4.4 ?

ACCOMP4.4 est dirigée par Vivien SEGUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCOMP4.4 ?

Le siège social de ACCOMP4.4 est situé 2 RUE des asphodèles, 85170 Le Poiré-sur-Vie.

ACCOMP4.4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOMP4.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOMP4.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOMP4.4.

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