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ACCOMPAGNIA DOM

Active
Siren510 067 556SARL69190 SAINT-FONSCréée le 22 janvier 2009

8810A · Aide à domicile

Documents
Capital social
8,0 k€

ACCOMPAGNIA DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 067 556. Elle est domiciliée 1 rue Paul Bert, 69190 Saint-Fons. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A). La direction est assurée par NICOLAS MORISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCOMPAGNIA DOM

Dénomination
ACCOMPAGNIA DOM
SIREN
510 067 556
SIRET (siège)
510 067 556 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35510067556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 067 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
1 RUE PAUL BERT, 69190, SAINT-FONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCOMPAGNIA DOM

Les prestation d'aide à domicile, services à la personne

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Finances de ACCOMPAGNIA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCOMPAGNIA DOM

NM

NICOLAS MORISSET

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ACCOMPAGNIA DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    510 067 556 00025 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 8810A

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    510 067 556 00017 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ACCOMPAGNIA DOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Conformité de ACCOMPAGNIA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOMPAGNIA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOMPAGNIA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOMPAGNIA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCOMPAGNIA DOM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Marques déposées par ACCOMPAGNIA DOM

ACCOMPAGNIA DOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCOMPAGNIA DOM

Quel est le numéro SIREN de ACCOMPAGNIA DOM ?

Le numéro SIREN de ACCOMPAGNIA DOM est 510 067 556. Le SIRET de son siège social est 510 067 556 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35510067556.

Qui dirige ACCOMPAGNIA DOM ?

ACCOMPAGNIA DOM est dirigée par NICOLAS MORISSET, gérant.

Où se situe le siège social de ACCOMPAGNIA DOM ?

Le siège social de ACCOMPAGNIA DOM est situé 1 rue Paul Bert, 69190 Saint-Fons.

ACCOMPAGNIA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOMPAGNIA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOMPAGNIA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOMPAGNIA DOM.