ACCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 310 669. Son siège social est situé 32 Che des Charbottes, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME MAZUY, gérant.
Fiche d'identité de ACCONS
INSEE- Dénomination
- ACCONS
- SIREN
- 922 310 669
- SIRET (siège)
- 922 310 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35922310669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 310 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 32 CHE DES CHARBOTTES, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCONS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, meublée ou non, ou autrement desdits immeubles ou des droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou tous autres titres
Finances de ACCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCONS
INSEEACR ADVISORY
Autre
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ACCONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
922 310 669 00010 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCONS
INPIComptes annuels de ACCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 87-70.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur ACCONS
Quel est le numéro SIREN de ACCONS ?
Le numéro SIREN de ACCONS est 922 310 669. Le SIRET de son siège social est 922 310 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922310669.
Qui dirige ACCONS ?
ACCONS est dirigée par MAXIME MAZUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCONS ?
Le siège social de ACCONS est situé 32 Che des Charbottes, 69009 Lyon.
ACCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCONS.
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