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ACCOR

Active
Siren350 580 643SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 27 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 580 643, ACCOR est une SARL créée le 27 avril 1989. Son siège social est situé 4 av Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACCOR

Dénomination
ACCOR
SIREN
350 580 643
SIRET (siège)
350 580 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41350580643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 580 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 avril 1989
Siège social
4 AV GALLIENI, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCOR

Agences immobilières

Finances de ACCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    350 580 643 00012 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur ACCOR

Quel est le numéro SIREN de ACCOR ?

Le numéro SIREN de ACCOR est 350 580 643. Le SIRET de son siège social est 350 580 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350580643.

Où se situe le siège social de ACCOR ?

Le siège social de ACCOR est situé 4 av Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine.

ACCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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