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ACCOR'DEM

Active
Siren411 014 343SARL18000 BOURGESCréée le 27 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCOR'DEM est une SARL immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 411 014 343. Son siège social est situé 3 rue de Seraucourt, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4942Z. La direction est assurée par ISABELLE MENISSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCOR'DEM

Dénomination
ACCOR'DEM
SIREN
411 014 343
SIRET (siège)
411 014 343 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90411014343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 014 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
27 février 2004
Siège social
3 RUE DE SERAUCOURT, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCOR'DEM

DEMENAGEMENTS TRANSPORTS LOCATION SERVICE TELEMATIQUE

Finances de ACCOR'DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOR'DEM

IM

ISABELLE MENISSIER

Gérant

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

Établissements de ACCOR'DEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    411 014 343 00023 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 4942Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    411 014 343 00015 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 602N

Documents juridiques de ACCOR'DEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCOR'DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOR'DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOR'DEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOR'DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOR'DEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOR'DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOR'DEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Marques déposées par ACCOR'DEM

ACCOR'DEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCOR'DEM

    N° 99810285 · Déposée le 30 août 1999 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 38, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCOR'DEM

Quel est le numéro SIREN de ACCOR'DEM ?

Le numéro SIREN de ACCOR'DEM est 411 014 343. Le SIRET de son siège social est 411 014 343 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411014343.

Qui dirige ACCOR'DEM ?

ACCOR'DEM est dirigée par ISABELLE MENISSIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACCOR'DEM ?

Le siège social de ACCOR'DEM est situé 3 rue de Seraucourt, 18000 Bourges.

ACCOR'DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOR'DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOR'DEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOR'DEM.

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