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ACCOR'IMMO

Active
Siren497 860 635SARL66100 PERPIGNANCréée le 04 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 860 635, ACCOR'IMMO est une SARL créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Rene Clement, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCOR'IMMO

Dénomination
ACCOR'IMMO
SIREN
497 860 635
SIRET (siège)
497 860 635 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70497860635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 860 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 mai 2007
Siège social
25 RUE RENE CLEMENT, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCOR'IMMO

Agences immobilières

Finances de ACCOR'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOR'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOR'IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    497 860 635 00026 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    497 860 635 00018 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCOR'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCOR'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOR'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOR'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCOR'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOR'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOR'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOR'IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CACCIATORE Christophe François Louis.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur ACCOR'IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACCOR'IMMO ?

Le numéro SIREN de ACCOR'IMMO est 497 860 635. Le SIRET de son siège social est 497 860 635 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497860635.

Où se situe le siège social de ACCOR'IMMO ?

Le siège social de ACCOR'IMMO est situé 25 rue Rene Clement, 66100 Perpignan.

ACCOR'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOR'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOR'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCOR'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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