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ACCORD

Active
Siren315 131 714Société civile75007 PARISCréée le 06 mars 1979

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

ACCORD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 131 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Emile Acollas, 75007 Paris. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par THIERRY GODILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
315 131 714
SIRET (siège)
315 131 714 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77315131714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 131 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
06 mars 1979
Siège social
5 AV EMILE ACOLLAS, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD

Création, développement, coordination de toutes entreprises de parfumeries, cosmétiques et hygiènes corporelles, etc

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Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD

TG

THIERRY GODILLOT

Gérant

Depuis la création (06 mars 1979) · 47 ans

Établissements de ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    315 131 714 00018 · ouvert le 06 mars 1979 · NAF 4110A

Documents juridiques de ACCORD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1979

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 315 131 714. Le SIRET de son siège social est 315 131 714 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77315131714.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par THIERRY GODILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 5 av Emile Acollas, 75007 Paris.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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