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ACCORD

Active
Siren402 366 488SARL17230 MARANSCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ACCORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 366 488. Elle est domiciliée 74 rue 74 Rive Gauche Marans, 17230 Marans. Son activité principale relève du code NAF 741G. PHILIPPE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
402 366 488
SIRET (siège)
402 366 488 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48402366488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 366 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
74 RUE 74 RIVE GAUCHE MARANS, 17230, MARANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

PL

PHILIPPE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de ACCORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    402 366 488 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    402 366 488 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 402 366 488. Le SIRET de son siège social est 402 366 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402366488.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par PHILIPPE LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 74 rue 74 Rive Gauche Marans, 17230 Marans.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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