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ACCORD

Fermée
Siren411 272 487SARL63100 CLERMONT-FERRANDRadiée le 24 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 272 487, ACCORD est une SARL créée le 13 mars 1997. Son siège social est situé 17 rue du Pre la Reine, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. Elle est dirigée par XAVIER TABARY, gérant. La radiation de ACCORD date du 24 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
411 272 487
SIRET (siège)
411 272 487 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74411272487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 272 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
13 mars 1997
Date de radiation
24 juillet 2018
Siège social
17 RUE DU PRE LA REINE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

XT

XAVIER TABARY

Gérant

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

Établissements de ACCORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    411 272 487 00025 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 524H

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    411 272 487 00017 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 524H

Documents juridiques de ACCORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 411 272 487. Le SIRET de son siège social est 411 272 487 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411272487.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par XAVIER TABARY, gérant.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 17 rue du Pre la Reine, 63100 Clermont-Ferrand.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Non, ACCORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2018.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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