CheckersLiquidations

ACCORD

Active
Siren444 858 435Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 858 435, ACCORD est une société civile créée le 20 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Michel Labrousse Clos St Germain.m Touzac, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE AGNOUX, gérant.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
444 858 435
SIRET (siège)
444 858 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41444858435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 858 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
12 AV MICHEL LABROUSSE CLOS ST GERMAIN.M TOUZAC, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

JA

JOELLE AGNOUX

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

DT

DANIEL TOUZAC

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    444 858 435 00019 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 444 858 435. Le SIRET de son siège social est 444 858 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444858435.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par JOELLE AGNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 12 av Michel Labrousse Clos St Germain.m Touzac, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

Entreprises similaires

Même activité à Brive-la-Gaillarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brive-la-Gaillarde

Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde

Entreprises à Brive-la-Gaillarde

Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde