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ACCORD

Active
Siren449 964 170SCI88400 GérardmerCréée le 23 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACCORD est une SCI immatriculée le 23 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 964 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 CHE du Pont Mansuy, 88400 Gérardmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
449 964 170
SIRET (siège)
449 964 170 00046
N° TVA intracommunautaire
FR73449964170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 964 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
36 CHE du Pont Mansuy, 88400, Gérardmer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCORD

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

SB

SERGE BECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

CF

CHRISTINE FAFFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

CP

catherine persello

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de ACCORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88400 GérardmerSiègeActif

    449 964 170 00046 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 68130 AltkirchFermé

    449 964 170 00012 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCORD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 449 964 170. Le SIRET de son siège social est 449 964 170 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449964170.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par SERGE BECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 36 CHE du Pont Mansuy, 88400 Gérardmer.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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