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ACCORD

Active
Siren790 095 418SARL92400 COURBEVOIECréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 095 418, ACCORD est une SARL créée le 21 décembre 2012. Son siège social est situé 4 rue Anatole France Courbevoie, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ANTANAS DAVIDONIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
790 095 418
SIRET (siège)
790 095 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86790095418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 095 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
4 RUE ANATOLE FRANCE COURBEVOIE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD

Travaux de bâtiment tous corps d'état

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

AD

ANTANAS DAVIDONIS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    790 095 418 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACCORD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 790 095 418. Le SIRET de son siège social est 790 095 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790095418.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par ANTANAS DAVIDONIS, gérant.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 4 rue Anatole France Courbevoie, 92400 Courbevoie.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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