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ACCORD

Active
Siren889 126 595SCI06400 CANNESCréée le 21 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 126 595, ACCORD est une SCI créée le 21 septembre 2020. Son siège social est situé 3 av de Lyon le Palais du Soleil, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME PELTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
889 126 595
SIRET (siège)
889 126 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77889126595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 126 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2020
Siège social
3 AV DE LYON LE PALAIS DU SOLEIL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

MP

MARC PELTA

Autre

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

JP

JEROME PELTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    889 126 595 00012 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-07-30

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 889 126 595. Le SIRET de son siège social est 889 126 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77889126595.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par JEROME PELTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 3 av de Lyon le Palais du Soleil, 06400 Cannes.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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