ACCORD A 2
ActiveACCORD A 2 est une SARL immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 419 809 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 A av du Durgeon le Moliere, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de ACCORD A 2
INSEE- Dénomination
- ACCORD A 2
- SIREN
- 419 809 926
- SIRET (siège)
- 419 809 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419809926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 809 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 8 A AV DU DURGEON LE MOLIERE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD A 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD A 2
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD A 2
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
419 809 926 00019 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 930N
- 25000 BESANCONFermé
419 809 926 00027 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 930N
Documents juridiques de ACCORD A 2
INPIConformité de ACCORD A 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD A 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD A 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD A 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD A 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur ACCORD A 2
Quel est le numéro SIREN de ACCORD A 2 ?
Le numéro SIREN de ACCORD A 2 est 419 809 926. Le SIRET de son siège social est 419 809 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419809926.
Où se situe le siège social de ACCORD A 2 ?
Le siège social de ACCORD A 2 est situé 8 A av du Durgeon le Moliere, 70000 Vesoul.
ACCORD A 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD A 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD A 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD A 2.
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