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ACCORD AMIABLE

Active
Siren502 133 689SARL92400 COURBEVOIECréée le 01 décembre 2007

8291Z · Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Documents

ACCORD AMIABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 502 133 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Jp Timbaud, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (code NAF 8291Z).

Fiche d'identité de ACCORD AMIABLE

Dénomination
ACCORD AMIABLE
SIREN
502 133 689
SIRET (siège)
502 133 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03502133689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 133 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
114 RUE JP TIMBAUD, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCORD AMIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD AMIABLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCORD AMIABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    502 133 689 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 8291Z

Documents juridiques de ACCORD AMIABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Conformité de ACCORD AMIABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD AMIABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD AMIABLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD AMIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD AMIABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur ACCORD AMIABLE

Quel est le numéro SIREN de ACCORD AMIABLE ?

Le numéro SIREN de ACCORD AMIABLE est 502 133 689. Le SIRET de son siège social est 502 133 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502133689.

Où se situe le siège social de ACCORD AMIABLE ?

Le siège social de ACCORD AMIABLE est situé 114 rue Jp Timbaud, 92400 Courbevoie.

ACCORD AMIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD AMIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD AMIABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD AMIABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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