ACCORD AMIABLE
Active8291Z · Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
ACCORD AMIABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 502 133 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Jp Timbaud, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (code NAF 8291Z).
Fiche d'identité de ACCORD AMIABLE
INSEE- Dénomination
- ACCORD AMIABLE
- SIREN
- 502 133 689
- SIRET (siège)
- 502 133 689 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03502133689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 133 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 114 RUE JP TIMBAUD, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD AMIABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD AMIABLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD AMIABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
502 133 689 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 8291Z
Documents juridiques de ACCORD AMIABLE
INPIConformité de ACCORD AMIABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD AMIABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD AMIABLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00283
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08584
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00921
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00031
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD AMIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD AMIABLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur ACCORD AMIABLE
Quel est le numéro SIREN de ACCORD AMIABLE ?
Le numéro SIREN de ACCORD AMIABLE est 502 133 689. Le SIRET de son siège social est 502 133 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502133689.
Où se situe le siège social de ACCORD AMIABLE ?
Le siège social de ACCORD AMIABLE est situé 114 rue Jp Timbaud, 92400 Courbevoie.
ACCORD AMIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD AMIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD AMIABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD AMIABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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