Accord Amiable
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Accord Amiable est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 879 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Valdemaine, 49100 Angers. Accord Amiable relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Florian SANTINHO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Accord Amiable
INSEE- Dénomination
- Accord Amiable
- SIREN
- 992 879 064
- SIRET (siège)
- 992 879 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04992879064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 879 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 16 RUE Valdemaine, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de Accord Amiable
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Accord Amiable
'exercice de l'expertise technique immobilière et de la médiation, notamment via l'interface numérique AccordAmiable.com, comprenant : - L'expertise technique immobilière sur pièces ou sur site, incluant notamment l'analyse de conformité aux Documents Techniques Unifiés (DTU), aux normes et réglementations en vigueur, ainsi que la réalisation de diagnostics, prélèvements, essais, audits, mesures, évaluation vénale ou études techniques nécessaires à son activité d'expert immobilier. Le conseil technique, stratégique et réglementaire en matière immobilière, de construction, de rénovation, de valorisation patrimoniale et de gestion de risques. L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et la maîtrise d'œuvre (MOE) partielle ou complète, la gestion de projet et le suivi de chantier. -La résolution amiable de tous litiges et différends, qu'ils soient civils, commerciaux, sociaux, administratifs ou familiaux, par médiation conventionnelle, médiation judiciaire, conciliation, négociation assistée, procédure participative ou tout autre mode alternatif de règlement des différends (MARL / MARD). Le conseil, l'accompagnement et l'assistance des parties dans le cadre de procédures amiables, participatives ou contentieuses, sans que cela emporte exercice de la profession d'avocat au sens de la loi du 31 décembre 1971, et ce dans le respect des textes applicables à la médiation judiciaire et conventionnelle. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou de nature à en favoriser le développement ou la réalisation, ainsi que la participation de la société à toute entreprise ou groupement ayant un objet identique, connexe ou complémentaire
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Finances de Accord Amiable
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Accord Amiable
INSEEÉtablissements de Accord Amiable
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
992 879 064 00010 · NAF 7120B
Documents juridiques de Accord Amiable
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Accord Amiable
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Accord Amiable. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent Accord Amiable. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02587
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04279
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06621
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2010 · N° 09/15661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Accord Amiable n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Accord Amiable
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Marques déposées par Accord Amiable
INPIAccord Amiable est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeQualiRésolution Pro
N° 5250701 · Déposée le 23 avril 2026 · Marque verbale
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 23 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Accord Amiable
Quel est le numéro SIREN de Accord Amiable ?
Le numéro SIREN de Accord Amiable est 992 879 064. Le SIRET de son siège social est 992 879 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992879064.
Qui dirige Accord Amiable ?
Accord Amiable est dirigée par Florian SANTINHO, président de sas.
Où se situe le siège social de Accord Amiable ?
Le siège social de Accord Amiable est situé 16 RUE Valdemaine, 49100 Angers.
Accord Amiable est-elle toujours en activité ?
Oui, Accord Amiable est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Accord Amiable est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Accord Amiable.
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