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Accord Amiable

Active
Siren992 879 064SAS49100 AngersCréée le 22 octobre 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

Accord Amiable est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 879 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Valdemaine, 49100 Angers. Accord Amiable relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Florian SANTINHO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Accord Amiable

Dénomination
Accord Amiable
SIREN
992 879 064
SIRET (siège)
992 879 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04992879064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 879 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
16 RUE Valdemaine, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de Accord Amiable

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Accord Amiable

'exercice de l'expertise technique immobilière et de la médiation, notamment via l'interface numérique AccordAmiable.com, comprenant : - L'expertise technique immobilière sur pièces ou sur site, incluant notamment l'analyse de conformité aux Documents Techniques Unifiés (DTU), aux normes et réglementations en vigueur, ainsi que la réalisation de diagnostics, prélèvements, essais, audits, mesures, évaluation vénale ou études techniques nécessaires à son activité d'expert immobilier. Le conseil technique, stratégique et réglementaire en matière immobilière, de construction, de rénovation, de valorisation patrimoniale et de gestion de risques. L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et la maîtrise d'œuvre (MOE) partielle ou complète, la gestion de projet et le suivi de chantier. -La résolution amiable de tous litiges et différends, qu'ils soient civils, commerciaux, sociaux, administratifs ou familiaux, par médiation conventionnelle, médiation judiciaire, conciliation, négociation assistée, procédure participative ou tout autre mode alternatif de règlement des différends (MARL / MARD). Le conseil, l'accompagnement et l'assistance des parties dans le cadre de procédures amiables, participatives ou contentieuses, sans que cela emporte exercice de la profession d'avocat au sens de la loi du 31 décembre 1971, et ce dans le respect des textes applicables à la médiation judiciaire et conventionnelle. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou de nature à en favoriser le développement ou la réalisation, ainsi que la participation de la société à toute entreprise ou groupement ayant un objet identique, connexe ou complémentaire

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Finances de Accord Amiable

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Accord Amiable

FS

Florian SANTINHO

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Accord Amiable

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    992 879 064 00010 · NAF 7120B

Documents juridiques de Accord Amiable

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de Accord Amiable

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Accord Amiable. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent Accord Amiable. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Accord Amiable n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Accord Amiable

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Marques déposées par Accord Amiable

Accord Amiable est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QualiRésolution Pro

    N° 5250701 · Déposée le 23 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 42 · valable jusqu’au 23 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Accord Amiable

Quel est le numéro SIREN de Accord Amiable ?

Le numéro SIREN de Accord Amiable est 992 879 064. Le SIRET de son siège social est 992 879 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992879064.

Qui dirige Accord Amiable ?

Accord Amiable est dirigée par Florian SANTINHO, président de sas.

Où se situe le siège social de Accord Amiable ?

Le siège social de Accord Amiable est situé 16 RUE Valdemaine, 49100 Angers.

Accord Amiable est-elle toujours en activité ?

Oui, Accord Amiable est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Accord Amiable est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Accord Amiable.