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ACCORD ARTISANS

Active
Siren829 649 946SAS69003 LyonCréée le 18 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 649 946, ACCORD ARTISANS est une SAS créée le 18 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 RUE du Dauphiné, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. STEPHANE DE MURCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCORD ARTISANS

Dénomination
ACCORD ARTISANS
SIREN
829 649 946
SIRET (siège)
829 649 946 00045
N° TVA intracommunautaire
FR78829649946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 649 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
18 mai 2017
Siège social
124 RUE du Dauphiné, 69003, Lyon
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCORD ARTISANS

accord-artisans.fraccordartisansprofile.php04 87 79 03 72

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACCORD ARTISANS

Serrurerie, vitrerie, plomberie et électricité.

Finances de ACCORD ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD ARTISANS

SD

STEPHANE DE MURCIA

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ACCORD ARTISANS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    829 649 946 00045 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4332B

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    829 649 946 00011 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 4332B

  • 69007 LYONFermé

    829 649 946 00029 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 4332B

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    829 649 946 00037 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4332B

Documents juridiques de ACCORD ARTISANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD ARTISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD ARTISANS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Marques déposées par ACCORD ARTISANS

ACCORD ARTISANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Accord Artisans

    N° 5304571 · Déposée le 02 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 37, 45 · valable jusqu’au 02 octobre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCORD ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ARTISANS ?

Le numéro SIREN de ACCORD ARTISANS est 829 649 946. Le SIRET de son siège social est 829 649 946 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78829649946.

Qui dirige ACCORD ARTISANS ?

ACCORD ARTISANS est dirigée par STEPHANE DE MURCIA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCORD ARTISANS ?

Le siège social de ACCORD ARTISANS est situé 124 RUE du Dauphiné, 69003 Lyon.

ACCORD ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD ARTISANS.

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