ACCORD BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 761 778, ACCORD BAT est une SARL créée le 6 février 1996. Elle est domiciliée Section Passonne C/0 Mr Gallu Claude, 97112 Grand-Bourg. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par SIDOINE CALPAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCORD BAT
INSEE- Dénomination
- ACCORD BAT
- SIREN
- 403 761 778
- SIRET (siège)
- 403 761 778 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR77403761778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 761 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- SECTION PASSONNE C/0 MR GALLU CLAUDE, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACCORD BAT
RECHERCHE, NEGOCIATION, PRISE DE COMMANDE ET DE MARCHES ET TRAVAUX AUPRES DE TOUT CLIENT POUR LES FAIRE EXECUTER PAR SES ASSOCIES. REALISATION DE MAISONS INDIVIDUELLES, MARCHES PUBLICS, REHABILITATION... REALISATION DE GROS OEUVRES
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Finances de ACCORD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD BAT
INSEEÉtablissements de ACCORD BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
403 761 778 00030 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 4120A
- 97134 SAINT-LOUISFermé
403 761 778 00014 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 452A
- 97112 GRAND-BOURGFermé
403 761 778 00022 · ouvert le 22 décembre 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de ACCORD BAT
INPIConformité de ACCORD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur ACCORD BAT
Quel est le numéro SIREN de ACCORD BAT ?
Le numéro SIREN de ACCORD BAT est 403 761 778. Le SIRET de son siège social est 403 761 778 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403761778.
Qui dirige ACCORD BAT ?
ACCORD BAT est dirigée par SIDOINE CALPAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCORD BAT ?
Le siège social de ACCORD BAT est situé Section Passonne C/0 Mr Gallu Claude, 97112 Grand-Bourg.
ACCORD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD BAT.
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