ACCORD-BAT
Active- Capital social
- 45,7 k€
ACCORD-BAT est une SARL immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 579 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 RUE 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par KARIM SAOUCHI, gérant.
Fiche d'identité de ACCORD-BAT
INSEE- Dénomination
- ACCORD-BAT
- SIREN
- 420 579 112
- SIRET (siège)
- 420 579 112 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51420579112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 579 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- 93 RUE 93 rue de Maubeuge , 75010, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD-BAT
INSEEÉtablissements de ACCORD-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
420 579 112 00020 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 452A
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
420 579 112 00012 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de ACCORD-BAT
INPIConformité de ACCORD-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur ACCORD-BAT
Quel est le numéro SIREN de ACCORD-BAT ?
Le numéro SIREN de ACCORD-BAT est 420 579 112. Le SIRET de son siège social est 420 579 112 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420579112.
Qui dirige ACCORD-BAT ?
ACCORD-BAT est dirigée par KARIM SAOUCHI, gérant.
Où se situe le siège social de ACCORD-BAT ?
Le siège social de ACCORD-BAT est situé 93 RUE 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris.
ACCORD-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD-BAT.
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