ACCORD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCORD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 311 387. Son siège social est situé 12 rue Paul Castagnier, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de ACCORD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ACCORD CONSTRUCTION
- SIREN
- 384 311 387
- SIRET (siège)
- 384 311 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384311387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 311 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 05 décembre 1991
- Siège social
- 12 RUE PAUL CASTAGNIER, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeFermé
384 311 387 00011 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 452B
- 69390 VERNAISONFermé
384 311 387 00029 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 452B
Documents juridiques de ACCORD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ACCORD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCORD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCORD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1991
Questions fréquentes sur ACCORD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ACCORD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ACCORD CONSTRUCTION est 384 311 387. Le SIRET de son siège social est 384 311 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384311387.
Où se situe le siège social de ACCORD CONSTRUCTION ?
Le siège social de ACCORD CONSTRUCTION est situé 12 rue Paul Castagnier, 69190 Saint-Fons.
ACCORD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD CONSTRUCTION.
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