ACCORD CONSTRUCTIONS

Active

Siren505 367 540SARL69007 LYON 07Créée le 07 août 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCORD CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 7 août 2008 sous le numéro SIREN 505 367 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 07. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ACCORD CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ACCORD CONSTRUCTIONS
SIREN: 505 367 540
SIRET (siège): 505 367 540 00018
N° TVA intracommunautaire: FR04505367540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 367 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 07 août 2008
Siège social: 75 RUE DE GERLAND, 69007, LYON 07
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACCORD CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORD CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69007 LYON 07SiègeFermé
505 367 540 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACCORD CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de ACCORD CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rossignol Jean Luc pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD CONSTRUCTIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rossignol Jean Luc pour une durée de 15 ans
02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 août 2008

Questions fréquentes sur ACCORD CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ACCORD CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ACCORD CONSTRUCTIONS est 505 367 540. Le SIRET de son siège social est 505 367 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04505367540.

Où se situe le siège social de ACCORD CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ACCORD CONSTRUCTIONS est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 07.