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ACCORD DE CORPS

Fermée
Siren514 144 575Société civile de moyens13400 AUBAGNERadiée le 13 février 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
100 €

ACCORD DE CORPS est une société civile de moyens immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 514 144 575. Elle est domiciliée 135 av Marcel Paul, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SERGE BOISSONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. ACCORD DE CORPS a été radiée le 13 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACCORD DE CORPS

Dénomination
ACCORD DE CORPS
SIREN
514 144 575
SIRET (siège)
514 144 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71514144575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 144 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 août 2009
Date de radiation
13 février 2025
Siège social
135 AV MARCEL PAUL, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACCORD DE CORPS

Mise en commun de tous les moyens nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCORD DE CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD DE CORPS

SB

SERGE BOISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de ACCORD DE CORPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    514 144 575 00016 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de ACCORD DE CORPS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de ACCORD DE CORPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD DE CORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCORD DE CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD DE CORPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé : BOISSONNET Serge

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur ACCORD DE CORPS

Quel est le numéro SIREN de ACCORD DE CORPS ?

Le numéro SIREN de ACCORD DE CORPS est 514 144 575. Le SIRET de son siège social est 514 144 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71514144575.

Qui dirige ACCORD DE CORPS ?

ACCORD DE CORPS est dirigée par SERGE BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORD DE CORPS ?

Le siège social de ACCORD DE CORPS est situé 135 av Marcel Paul, 13400 Aubagne.

ACCORD DE CORPS est-elle toujours en activité ?

Non, ACCORD DE CORPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2025.

ACCORD DE CORPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD DE CORPS.