ACCORD DECO
Active4339Z · Autres travaux de finition
ACCORD DECO est une SARL immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 512 710 575. Elle est domiciliée 2 rue Neuve, 43240 Saint-Just-Malmont. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). GAYLORD JOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCORD DECO
INSEE- Dénomination
- ACCORD DECO
- SIREN
- 512 710 575
- SIRET (siège)
- 512 710 575 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR21512710575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 710 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 2 RUE NEUVE, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACCORD DECO
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Finances de ACCORD DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fabrice nom d'usage : RENARD Fabrice RENARD
RENARD Fabrice nom d'usage · de août 2014 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCORD DECO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif
512 710 575 00048 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 4339Z
- 69007 LYONFermé
512 710 575 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4331Z
- 69007 LYONFermé
512 710 575 00022 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4331Z
- 01140 VALEINSFermé
512 710 575 00030 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ACCORD DECO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACCORD DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2015. Clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD DECO
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2009-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RENARD Fabrice nom d'usage : RENARD Fabrice n'est plus gérant. LBAN Lacen nom d'usage : LBAN Lacen devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur ACCORD DECO
Quel est le numéro SIREN de ACCORD DECO ?
Le numéro SIREN de ACCORD DECO est 512 710 575. Le SIRET de son siège social est 512 710 575 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512710575.
Qui dirige ACCORD DECO ?
ACCORD DECO est dirigée par GAYLORD JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de ACCORD DECO ?
Le siège social de ACCORD DECO est situé 2 rue Neuve, 43240 Saint-Just-Malmont.
ACCORD DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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