ACCORD ET TECHNIQUE
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
ACCORD ET TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 597 735. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de ACCORD ET TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- ACCORD ET TECHNIQUE
- SIREN
- 379 597 735
- SIRET (siège)
- 379 597 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25379597735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 597 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD ET TECHNIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD ET TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD ET TECHNIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
379 597 735 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 524L
- 75018 PARIS 18Fermé
379 597 735 00024 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 9529Z
Documents juridiques de ACCORD ET TECHNIQUE
INPIConformité de ACCORD ET TECHNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD ET TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2008. Clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD ET TECHNIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD ET TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD ET TECHNIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur ACCORD ET TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de ACCORD ET TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de ACCORD ET TECHNIQUE est 379 597 735. Le SIRET de son siège social est 379 597 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379597735.
Où se situe le siège social de ACCORD ET TECHNIQUE ?
Le siège social de ACCORD ET TECHNIQUE est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
ACCORD ET TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD ET TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD ET TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD ET TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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