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ACCORD LOGISTIC

Active
Siren388 760 399SARL42153 RIORGESCréée le 01 octobre 1992

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 760 399, ACCORD LOGISTIC est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé 141 rue du 8 Mai 1945, 42153 Riorges. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ACCORD LOGISTIC

Dénomination
ACCORD LOGISTIC
SIREN
388 760 399
SIRET (siège)
388 760 399 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60388760399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 760 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
141 RUE DU 8 MAI 1945, 42153, RIORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCORD LOGISTIC

Ingénierie, études techniques

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Finances de ACCORD LOGISTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD LOGISTIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCORD LOGISTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeActif

    388 760 399 00021 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 7112B

  • 42300 ROANNEFermé

    388 760 399 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de ACCORD LOGISTIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Conformité de ACCORD LOGISTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD LOGISTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD LOGISTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD LOGISTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD LOGISTIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur ACCORD LOGISTIC

Quel est le numéro SIREN de ACCORD LOGISTIC ?

Le numéro SIREN de ACCORD LOGISTIC est 388 760 399. Le SIRET de son siège social est 388 760 399 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388760399.

Où se situe le siège social de ACCORD LOGISTIC ?

Le siège social de ACCORD LOGISTIC est situé 141 rue du 8 Mai 1945, 42153 Riorges.

ACCORD LOGISTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD LOGISTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD LOGISTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD LOGISTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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