ACCORD PARFAIT
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 339 970, ACCORD PARFAIT est une SARL créée le 16 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Auguste Vitu, 75015 Paris. ACCORD PARFAIT relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de ACCORD PARFAIT
INSEE- Dénomination
- ACCORD PARFAIT
- SIREN
- 495 339 970
- SIRET (siège)
- 495 339 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01495339970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 339 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 8 RUE AUGUSTE VITU, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCORD PARFAIT
Autres services personnels n.c.a.
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Finances de ACCORD PARFAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD PARFAIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD PARFAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
495 339 970 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ACCORD PARFAIT
INPIConformité de ACCORD PARFAIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD PARFAIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCORD PARFAIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD PARFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD PARFAIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur ACCORD PARFAIT
Quel est le numéro SIREN de ACCORD PARFAIT ?
Le numéro SIREN de ACCORD PARFAIT est 495 339 970. Le SIRET de son siège social est 495 339 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495339970.
Où se situe le siège social de ACCORD PARFAIT ?
Le siège social de ACCORD PARFAIT est situé 8 rue Auguste Vitu, 75015 Paris.
ACCORD PARFAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD PARFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD PARFAIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD PARFAIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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