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ACCORD PARFAIT

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Siren495 339 970SARL75015 PARISCréée le 16 avril 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 339 970, ACCORD PARFAIT est une SARL créée le 16 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Auguste Vitu, 75015 Paris. ACCORD PARFAIT relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de ACCORD PARFAIT

Dénomination
ACCORD PARFAIT
SIREN
495 339 970
SIRET (siège)
495 339 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01495339970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 339 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
16 avril 2007
Siège social
8 RUE AUGUSTE VITU, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD PARFAIT

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de ACCORD PARFAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD PARFAIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCORD PARFAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    495 339 970 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ACCORD PARFAIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Conformité de ACCORD PARFAIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD PARFAIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCORD PARFAIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD PARFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD PARFAIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur ACCORD PARFAIT

Quel est le numéro SIREN de ACCORD PARFAIT ?

Le numéro SIREN de ACCORD PARFAIT est 495 339 970. Le SIRET de son siège social est 495 339 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495339970.

Où se situe le siège social de ACCORD PARFAIT ?

Le siège social de ACCORD PARFAIT est situé 8 rue Auguste Vitu, 75015 Paris.

ACCORD PARFAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD PARFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD PARFAIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD PARFAIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.