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ACCORD PERMIS

Fermée
Siren824 976 567SAS93600 Aulnay-sous-BoisRadiée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ACCORD PERMIS est une SAS immatriculée le 23 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 976 567. Elle est domiciliée 54 RUE 54 Rue du Commandant Brasseur, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ASTAR en qualité de président de sas. La radiation de ACCORD PERMIS date du 5 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCORD PERMIS

Dénomination
ACCORD PERMIS
SIREN
824 976 567
SIRET (siège)
824 976 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30824976567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 976 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
23 janvier 2017
Date de radiation
05 décembre 2023
Siège social
54 RUE 54 Rue du Commandant Brasseur , 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACCORD PERMIS

Intervention en milieu professionnels et associatifs auto école et formations éducatives et mise a disposition de professionnels diplômes.

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Finances de ACCORD PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD PERMIS

DA

DANIEL ASTAR

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de ACCORD PERMIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeFermé

    824 976 567 00019 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 7830Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    824 976 567 00027 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 7830Z

Documents juridiques de ACCORD PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCORD PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD PERMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACCORD PERMIS

Quel est le numéro SIREN de ACCORD PERMIS ?

Le numéro SIREN de ACCORD PERMIS est 824 976 567. Le SIRET de son siège social est 824 976 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30824976567.

Qui dirige ACCORD PERMIS ?

ACCORD PERMIS est dirigée par DANIEL ASTAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCORD PERMIS ?

Le siège social de ACCORD PERMIS est situé 54 RUE 54 Rue du Commandant Brasseur, 93600 Aulnay-sous-Bois.

ACCORD PERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, ACCORD PERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.

ACCORD PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD PERMIS.

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