ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 059 501, ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est une SAS créée le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beauvais, 91750 Champcueil. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
- SIREN
- 380 059 501
- SIRET (siège)
- 380 059 501 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66380059501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 059 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 2 RUE DE BEAUVAIS, 91750, CHAMPCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Finances de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91750 CHAMPCUEILSiègeActif
380 059 501 00029 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4399C
- 91800 BRUNOYFermé
380 059 501 00011 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
INPIConformité de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD TECHNIQUE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2014. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD TECHNIQUE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Commissaire aux comptes titulaire : GROSS Georges modification le 08 Août 2002. Commissaire aux comptes suppléant : G. L. CONTROLES ET COMMISSARIATS SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES en fonction le 08 Août 2002. Président : DUFLOS Franck Raymond Roger en fonction le 25 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est 380 059 501. Le SIRET de son siège social est 380 059 501 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380059501.
Où se situe le siège social de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT ?
Le siège social de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est situé 2 rue de Beauvais, 91750 Champcueil.
ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD TECHNIQUE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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