Checkers

ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

Active
Siren380 059 501SAS91750 CHAMPCUEILCréée le 01 février 1991

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 059 501, ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est une SAS créée le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beauvais, 91750 Champcueil. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

Dénomination
ACCORD TECHNIQUE BATIMENT
SIREN
380 059 501
SIRET (siège)
380 059 501 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66380059501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 059 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 février 1991
Siège social
2 RUE DE BEAUVAIS, 91750, CHAMPCUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91750 CHAMPCUEILSiègeActif

    380 059 501 00029 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 91800 BRUNOYFermé

    380 059 501 00011 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Conformité de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD TECHNIQUE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2014. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD TECHNIQUE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : GROSS Georges modification le 08 Août 2002. Commissaire aux comptes suppléant : G. L. CONTROLES ET COMMISSARIATS SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES en fonction le 08 Août 2002. Président : DUFLOS Franck Raymond Roger en fonction le 25 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur ACCORD TECHNIQUE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est 380 059 501. Le SIRET de son siège social est 380 059 501 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380059501.

Où se situe le siège social de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT ?

Le siège social de ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est situé 2 rue de Beauvais, 91750 Champcueil.

ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD TECHNIQUE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD TECHNIQUE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.