ACCORD TRANS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
ACCORD TRANS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 526 272. Son siège social est situé 3 Pl des Brotteaux, 69210 Sain-Bel. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de ACCORD TRANS
INSEE- Dénomination
- ACCORD TRANS
- SIREN
- 450 526 272
- SIRET (siège)
- 450 526 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450526272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 526 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 3 PL DES BROTTEAUX, 69210, SAIN-BEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD TRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69210 SAIN-BELSiègeFermé
450 526 272 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602L
- 69210 L'ARBRESLEFermé
450 526 272 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4941B
Documents juridiques de ACCORD TRANS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACCORD TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD TRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD TRANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur ACCORD TRANS
Quel est le numéro SIREN de ACCORD TRANS ?
Le numéro SIREN de ACCORD TRANS est 450 526 272. Le SIRET de son siège social est 450 526 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450526272.
Où se situe le siège social de ACCORD TRANS ?
Le siège social de ACCORD TRANS est situé 3 Pl des Brotteaux, 69210 Sain-Bel.
ACCORD TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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