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ACCORD TRANS

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Siren450 526 272SARL69210 SAIN-BELCréée le 01 juillet 2003

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

ACCORD TRANS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 526 272. Son siège social est situé 3 Pl des Brotteaux, 69210 Sain-Bel. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de ACCORD TRANS

Dénomination
ACCORD TRANS
SIREN
450 526 272
SIRET (siège)
450 526 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34450526272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 526 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
3 PL DES BROTTEAUX, 69210, SAIN-BEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACCORD TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCORD TRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69210 SAIN-BELSiègeFermé

    450 526 272 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602L

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    450 526 272 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de ACCORD TRANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Conformité de ACCORD TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD TRANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur ACCORD TRANS

Quel est le numéro SIREN de ACCORD TRANS ?

Le numéro SIREN de ACCORD TRANS est 450 526 272. Le SIRET de son siège social est 450 526 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450526272.

Où se situe le siège social de ACCORD TRANS ?

Le siège social de ACCORD TRANS est situé 3 Pl des Brotteaux, 69210 Sain-Bel.

ACCORD TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.