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ACCORD13

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Siren447 822 388SARL13014 MARSEILLECréée le 24 mars 2003

8690A · Ambulances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACCORD13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 822 388. Elle est domiciliée 33 av du Merlan, 13014 Marseille. ACCORD13 relève du secteur ambulances (code NAF 8690A).

Fiche d'identité de ACCORD13

Dénomination
ACCORD13
SIREN
447 822 388
SIRET (siège)
447 822 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07447822388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 822 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
24 mars 2003
Siège social
33 AV DU MERLAN, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD13

Ambulances

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Finances de ACCORD13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORD13

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry Gabriel modification le 27 Avril 2009 DENTAL

Liquidateur · de mai 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORD13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    447 822 388 00016 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 8690A

Documents juridiques de ACCORD13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Conformité de ACCORD13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORD13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : DENTAL Thierry Gabriel modification le 27 Avril 2009.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur ACCORD13

Quel est le numéro SIREN de ACCORD13 ?

Le numéro SIREN de ACCORD13 est 447 822 388. Le SIRET de son siège social est 447 822 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447822388.

Où se situe le siège social de ACCORD13 ?

Le siège social de ACCORD13 est situé 33 av du Merlan, 13014 Marseille.

ACCORD13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD13.

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