ACCORDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 820 344, ACCORDS est une SARL créée le 10 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 100, rue d'Avignon, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCORDS
INSEE- Dénomination
- ACCORDS
- SIREN
- 337 820 344
- SIRET (siège)
- 337 820 344 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00337820344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 820 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 10 juin 1986
- Siège social
- 3 RUE 100, RUE D'AVIGNON, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACCORDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORDS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCORDS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
337 820 344 00014 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 748F
- 30000 NIMESFermé
337 820 344 00022 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 748F
- 30620 UCHAUDFermé
337 820 344 00030 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 748F
Documents juridiques de ACCORDS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACCORDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCORDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/09350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025001932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2024001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/06423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001966
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024004801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/15290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 février 2025 · N° 21/10039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/15181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 février 2024 · N° 22/15355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/20796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-25.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-21.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-21.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/09780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/18788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 18-15.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-14.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2021 · N° 19/08344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 mars 2018 · N° 17/14613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-22.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2018 · N° 16/25623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2017 · N° 15/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 avril 2017 · N° 14/23264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2017 · N° 15/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-26.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2016 · N° 13/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 16-81.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/24633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 février 2014 · N° 12/10338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mai 2013 · N° 10/08282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2009 · N° 09/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-48.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 avril 2004 · N° 02-30.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 00-21.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.078
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 92-42.206
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-40.740
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 91-43.286
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.330
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-43.073
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-42.899
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.442
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 93-42.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCORDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1986
Questions fréquentes sur ACCORDS
Quel est le numéro SIREN de ACCORDS ?
Le numéro SIREN de ACCORDS est 337 820 344. Le SIRET de son siège social est 337 820 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00337820344.
Où se situe le siège social de ACCORDS ?
Le siège social de ACCORDS est situé 3 rue 100, rue d'Avignon, 30000 Nimes.
ACCORDS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes
